Mentions légales et confidentialité.

Informations légales

Éditeur du site

Christophe Nutoni EI, exerçant sous le nom commercial Instinct Créatif Communication
33 rue de la Krutenau, 67000 Strasbourg, France
SIREN 400 962 551, immatriculé au registre national des entreprises (RNE, INPI), SIRET 400 962 551 00034
Numéro de TVA intracommunautaire : FR74 400 962 551
Téléphone : +33 3 88 37 15 99 · Courriel : [email protected]
Directeur de la publication : Christophe Nutoni

Hébergeur

Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis · +1 (650) 319-8930.
Hébergement du site (Cloudflare Pages), stockage de la liste d’attente (Cloudflare Workers KV) et acheminement des courriels (Cloudflare Email Routing).

Politique de confidentialité

Nous traitons le strict minimum de données, uniquement pour faire fonctionner ce site et vous tenir informé du lancement de LiberUnda. Aucune donnée n’est vendue, louée ou utilisée à des fins publicitaires.

Responsable du traitement : Christophe Nutoni EI (Instinct Créatif Communication), 33 rue de la Krutenau, 67000 Strasbourg, [email protected]. Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné : toute question relative aux données personnelles peut nous être adressée à cette adresse.

1. Liste d’attente

Données collectées : prénom, nom, adresse électronique ; si vous cochez la case facultative, le logiciel de diffusion que vous utilisez aujourd’hui et le pays d’où provient votre demande (déduit de votre adresse IP au moment de l’inscription) ; la date de votre inscription et la trace des consentements donnés (date, version du texte, langue).

Finalités et bases légales : vous écrire au lancement de LiberUnda Pro, sur la base de votre consentement (article 6.1.a du RGPD, première case) ; comprendre quels logiciels de diffusion sont utilisés, afin de décider quels outils d’import développer en premier, sur la base de votre consentement (seconde case, facultative).

La liste d’attente ne crée d’engagement ni pour vous ni pour nous : nous ne garantissons ni date de lancement, ni disponibilité, ni prix. Vous pouvez demander la suppression de votre inscription à tout moment.

Durée de conservation : votre inscription est conservée jusqu’au lancement de LiberUnda Pro, puis au maximum 12 mois après ce lancement. Si LiberUnda Pro n’est pas lancé dans les 24 mois suivant votre inscription, celle-ci est supprimée à cette date. En aucun cas vos données ne sont conservées plus de 24 mois après votre inscription. Chaque courriel que nous vous adressons comporte un lien de désinscription.

2. Vos courriels

Lorsque vous nous écrivez (à [email protected]), nous traitons votre adresse électronique, votre nom si vous le communiquez, le contenu de votre message et nos réponses, afin de répondre à votre demande et d’assurer le suivi de la relation (article 6.1.b et 6.1.f du RGPD). Ils sont conservés 3 ans à compter de notre dernier échange, puis supprimés.

3. Données techniques

Comme tout site internet, le nôtre génère des données techniques de connexion (adresse IP, date et heure, page demandée, type de navigateur), traitées par notre hébergeur Cloudflare pour servir les pages et protéger le site contre les attaques et les usages abusifs (intérêt légitime, article 6.1.f du RGPD). Nous n’en conservons pas de copie séparée et ne les utilisons ni pour vous profiler, ni pour vous suivre d’un site à l’autre. Seul le pays déduit de votre IP est conservé, avec votre inscription à la liste d’attente, si vous avez coché la case facultative.

4. Sous-traitants et transferts hors Union européenne

Vos données sont accessibles uniquement à nos prestataires, qui agissent sur nos instructions :

• Cloudflare, Inc. (États-Unis) : hébergement du site, stockage de la liste d’attente, acheminement des courriels, sécurité ;
• Google LLC (États-Unis) : notre boîte de messagerie, dans laquelle sont reçus et traités les courriels que vous nous adressez.

Ces transferts vers les États-Unis sont couverts par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) : Cloudflare, Inc. et Google LLC sont certifiés au titre de ce cadre. Vous pouvez nous demander des informations complémentaires ou une copie des garanties applicables à [email protected].

Lorsque vous achetez une licence LiberUnda Pro, le marchand officiel (« merchant of record ») agit en responsable de traitement indépendant pour la commande, la facturation et le paiement ; ses propres conditions de vente et sa politique de confidentialité s’appliquent à cette transaction. Nous ne recevons jamais vos données de carte bancaire.

5. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition (pour les traitements fondés sur notre intérêt légitime), de portabilité (pour les traitements fondés sur votre consentement) et de retrait de votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait. Pour les exercer : [email protected]. Vous pouvez également nous faire part de vos directives sur le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Nous ne réalisons aucune décision automatisée ni aucun profilage produisant des effets juridiques à votre égard. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr) ou de toute autorité de contrôle de votre pays de résidence au sein de l’Union européenne.

6. Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun traceur non essentiel : pas de mesure d’audience, pas de publicité, pas de bouton de réseau social, pas de contenu embarqué provenant d’un tiers. Les polices de caractères, les images et la vidéo de démonstration sont hébergées sur notre propre site. Aucune bannière de consentement n’est donc affichée : elle n’a pas d’objet. Si nous ajoutions un jour un outil nécessitant un consentement, nous vous le demanderions avant toute collecte de données (article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques : chiffrement des échanges (HTTPS), stockage limité à ce qui est nécessaire, accès restreint à la boîte de messagerie, absence de base de données de prospection. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en seriez informé conformément à l’article 34 du RGPD.

Propriété intellectuelle, licences et contenus

1. Le cœur de LiberUnda : logiciel libre

Le cœur de LiberUnda est un logiciel libre distribué sous GNU Affero General Public License, version 3.0 seulement (AGPL-3.0-only). Vous pouvez l’utiliser, l’étudier, le modifier et le redistribuer dans les conditions de cette licence. Son code source complet sera publié avec la première version publique, au même endroit que le téléchargement (voir la page Téléchargement), et il est accessible depuis le lien « Code source » affiché dans l’application, conformément à l’article 13 de l’AGPL. Le texte intégral de la licence figure dans le fichier LICENSE livré avec le logiciel. Sauf lorsque la loi l’impose ou en cas d’accord écrit, le cœur de LiberUnda est fourni sans aucune garantie, ainsi que le prévoient les articles 15 et 16 de l’AGPL.

2. LiberUnda Pro

LiberUnda Pro rassemble des programmes distincts du cœur, distribués sous licence propriétaire. Ils ne constituent pas une extension du cœur et ne sont pas couverts par l’AGPL. Les conditions de la licence Pro sont présentées avant tout achat et l’achat vaut acceptation de ces conditions.

3. Composants tiers

LiberUnda intègre des composants logiciels libres développés par des tiers, distribués sous leurs propres licences (dont MIT, BSD, Apache-2.0 et MPL-2.0). Leurs mentions de copyright et le texte de leurs licences sont reproduits dans le fichier THIRD-PARTY-NOTICES livré avec le logiciel. Les mentions de cette page ne modifient pas les droits que ces licences vous confèrent.

4. Nom et droits d’auteur

« LiberUnda » est un signe distinctif utilisé par Christophe Nutoni. Christophe Nutoni détient les droits d’auteur sur le logo, la charte graphique, les textes du site et l’interface de l’application (© 2026 Christophe Nutoni).

5. Contenus du site et de la démonstration

Les textes, la charte graphique, les maquettes et l’interface présentés sur ce site sont protégés par le droit d’auteur. Les contenus affichés dans les écrans et la démonstration sont fictifs : les stations, programmes, artistes, titres et chiffres sont inventés et ne désignent aucune radio ni aucune organisation réelle. Photographies et séquence vidéo d’illustration : Pexels (licence Pexels, usage gratuit, aucune attribution exigée). La démonstration ne comporte pas de musique. Polices de caractères : Instrument Sans et JetBrains Mono, auto-hébergées sous SIL Open Font License 1.1.

Vente des licences Pro

Les licences LiberUnda Pro seront vendues par l’intermédiaire d’un marchand officiel (« merchant of record »), dont le nom et les conditions vous seront présentés avant le paiement. Le marchand officiel agit en qualité de vendeur : il établit la facture, encaisse le paiement et gère la TVA due sur la transaction. Ses conditions de vente et sa politique de confidentialité s’appliquent à la commande ; la licence d’utilisation (EULA) de LiberUnda Pro est conclue entre vous et Christophe Nutoni et vous est présentée avant l’achat.

Tarifs indicatifs pour la France : 449 € HT par station (538,80 € TTC, TVA 20 %) ; 349 € HT, tarif de lancement réservé à la liste d’attente (418,80 € TTC) ; 299 € HT pour les associations (358,80 € TTC). Pour les autres pays, la TVA applicable est celle du pays de l’acheteur et le montant vous est présenté au moment du paiement. Aucune vente n’est conclue depuis ce site tant que le marchand officiel n’est pas en place.

Droit applicable et langues

Langues. Ces informations sont publiées en français, en anglais, en espagnol et en allemand. Pour les clients et les résidents de France, la version française prévaut ; pour tous les autres, la version anglaise prévaut. Les versions espagnole et allemande sont des traductions fournies pour information.

Droit applicable. Le site et les présentes informations sont soumis au droit français (sous réserve, pour la vente de licences Pro, des conditions du marchand officiel et des règles impératives protégeant les consommateurs).

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026.